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Frais de séjours

Soucieux de favoriser les vacances des enfants, le CE des cheminots Mobilités NPDC apporte une aide financière aux enfants si les demandes de séjours auprès du CE ou du CCGPF ont été refusées.

Bénéficiaires

Ouvrants-droit concernés:

- Les agents du cadre permanent, les agents relevant du PS 25 sous contrat à durée indeterminée, les personnels CE, rattachés au CE des Cheminots Mobilités NPDC par voie directe ou par conventionnement.
- Les retraités et veuves non remariées, sous réserve qu'ils n'exercent pas d'activités professionnelles rémunérées et que leur revenus ne soient pas supérieurs à 55% du SMIC.

Ayants-droit concernés:

À condition qu’ils ne puissent pas bénéficier, dans l’exercice en cours, d’un séjour de vacances organisé par le CCGPF ou par le CE des Cheminots Mobilités, les enfants à charge peuvent bénéficier d’une aide journalière pour un maximum de 30 jours dans l’année civile.
- pour les séjours en France : de plus de 4 ans et de moins de 18 ans, au début du séjour ;
- pour les séjours à l’étranger : de plus de 12 ans et de moins de 18 ans, au début du séjour ;

Séjours éligibles

Les séjours ouvrant droit à une participation sont :
- les centres de vacances hors CCGPF
- les centres de loisirs de la région Nord-Pas-de Calais ;
- les classes transplantées ;
- les maisons familiales agrées par le Ministère de tutelle.

Modalités de fonctionnement

Pour des raisons d’équité, le comité d’établissement applique le barème du CCGPF, appliquée dans la quasi-totalité des CE Mobilités.
Pour information, en 2018, la participation est plafonnée à :
9,15 €/jour pour les centres de loisirs
18,29 €/jour pour les centres de vacances.
Tout dossier inférieur ou égal à 10 €/enfant ne sera pas remboursé.

Le CE prend à sa charge une partie de la différence avec les tarifs pratiqués par les municipalités (La participation intervient après déduction des aides auxquelles peuvent prétendre la famille : CAF, Commune…).

Comment faire sa demande?

Le dossier de demande doit parvenir au CE dans les 3 mois suivant le séjour. Un accusé de réception vous sera adressé par mail dans la semaine suivant son envoi au CE. Le traitement et remboursement, s'il a lieu sera fait par virement bancaire dans le mois suivant la réception du dossier. Ces conditions pouvant être honorées seulement si le dossier est complet.

Pour plus d’information, contacter le siège du CE Mobilités NPDC, Service des activités sociales au 03 20 29 92 00.

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