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Conditions Générales

Comment s’informer ?

• Auprès des points d’accueil et des permanences CE sur la région dont vous trouverez les coordonnées et les horaires aux pages suivantes.
• Sur le site Internet du CE : www.cecheminots-nordpasdecalais.com

Comment s’inscrire ?

Format papier :

Des fiches d’inscription sont disponibles dans tous nos points d’accueil CE. Vous pouvez nous transmettre votre fiche par envoi postal ou en la déposant dans nos points
d’accueil dont vous trouverez les coordonnées et horaires aux pages suivantes.

Format internet : 3 possibilités

1• Vous figurez dans le fichier du CE, vous pouvez vous pré-inscrire en ligne. Vous recevrez un accusé de réception pour valider votre pré-inscription dans la semaine suivante.

2 • Vous ne figurez pas dans le fichier du CE, vous devez faire une demande d’inscription de votre compte en ligne et transmettre au CE une copie de votre dernière fiche
de paie ou vous présenter avec cette pièce dans nos points d’accueil.

Dans ces deux cas, si vous ne recevez pas d’accusé de réception dans les 8 jours, contactez le Ce.

3 • Vous pouvez télécharger la fiche d’inscription en ligne, dans la rubrique “Pratique”, et la retourner par envoi postal ou la déposer dans nos points d’accueil,  accompagnée de votre dernier bulletin de paie.

Le traitement de votre demande

L’ensemble des activités, des tarifications proposées par le Ce sont spécifiques aux cheminots relevant –de manière directe ou par voie conventionnelle– du Ce des cheminots nord-pas-de-Calais et de leurs ayants droit (enfant(s) à charge ou conjoint reconnu par l’entreprise).

Activité sans Date limite d’inscription :

Après vérification des disponibilités, vous recevez un bon d’inscription par courriel, le règlement est à effectuer totalement ou partiellement dans les 8 jours afin de confirmer votre demande. Sans retour de votre part dans les huit jours, votre dossier sera annulé sans rappel du CE.

Activité aveC Date limite d’inscription :

La priorité est donnée aux cheminots actifs sauf précision expresse (ex : Séjour spécial retraités).

1• Après enregistrement de votre demande, vous recevez un accusé de réception par courriel. si vous ne le recevez pas dans les 8 jours, contactez le Ce.

2 • Dans la semaine suivant la date limite d’inscription, vous recevez un bon d’inscription qu’il faudra confirmer par règlement partiel ou total dans les 8 jours OU un
refus, votre demande est automatiquement sur liste d’attente.

3 • Une facture acquittée, après règlement du solde, vous est transmise par courrier. Elle confirme votre inscription.

Infos pratiques

Sorties, spectacles, jeunesse, sports, culture d’un jour. Les informations sur le déroulé de votre journée, les modalités d’organisation sont indiquées sur la facture acquittée ou dans un courrier d’informations.

Loisirs, culture, sport, événement de plus d’un jour.  Vous recevez au plus tard 1 mois avant le départ, un livret de séjour.

Billetterie permanente
Vous pouvez acheter vos billets directement dans les points d’accueil et les permanences CE dont vous trouverez les coordonnées et horaires à la page suivante. Aucun billet ne pourra être remboursé.

Tarif avec quotient familial

• Afin de déterminer le quotient familial (QF), l’agent doit fournir la copie du dernier avis d’imposition et de la dernière fiche de paie, le retraité doit fournir la copie du dernier avis d’imposition et du dernier bulletin de pension, faute de quoi la tranche la plus élevée sera appliquée.

• Les dossiers sont traités selon les critères d’attribution du CE la quinzaine suivant la date limite d’inscription.
Le CE des Cheminots Mobilités du Nord-Pas-de-Calais a adopté des tranches tarifaires identiques à celles du CCGPF*.

Nombre de parts fiscales :

Tranche 1 QF < 5 300 €
Tranche 2 QF entre 5 301 € et 7 300 €
Tranche 3 QF entre 7 301 € et 9 290 €
Tranche 4 QF entre 9 291 € et 11 280 €
Tranche 5 QF entre 11 281 € et 13 270 €
Tranche 6 QF entre 13 271 € et 15 390 €
Tranche 7 QF > 15 391 €

Calcul du quotient familial :

revenu brut global (sans déduction) / nombre de parts fiscales

Critères d’attribution

L’application des critères d’attribution du CE se traduit par un nombre de points qui constitue un coefficient d’affectation.

Les éléments qui Déterminent votre priorité :

1• Vous êtes cheminot actif (sauf dans le cas des séjours spécifiques, priorité aux familles, aux jeunes cheminots et aux retraités).

2 • Vous n’avez jamais bénéficié d’activités CE.

3 • Votre participation à des séjours de même type (ex : vous êtes déjà parti en week-end famille avec le CE et faites une demande pour ce même type de séjour, vous
devenez moins prioritaire que ceux qui ne sont jamais partis en week-end famille).

4 • Votre quotient familial : lorsqu’il y a égalité de points entre deux familles souhaitant bénéficier d’un même séjour, l’application du quotient familial détermine la
priorité de ce séjour. Conformément à la législation, les conjoints non mariés, non pacsés peuvent accéder au séjour. Dans ce cadre, le prix de revient leur sera facturé.

Conditions séjours

•Pour tous les séjours voyages, le prix ne comprend pas le supplément chambre individuelle sauf indication contraire.

• Avis aux âmes solitaires : lors des séjours encadrés, nous vous remercions de respecter les recommandations de votre accompagnateur et de ne pas sortir des sentiers battus pour le confort de chacun.

• à noter que les programmes des séjours ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés.

Conditions d’annulation

• Frais de dossier non remboursables :15 €.

Activités d'une journée

• Il n’y a pas de remboursement de billetterie.

Séjours

les retenues sont variables en fonction de la date de votre annulation :

• >de 30 jours avant le début du séjour : retenue de 30 % du montant total des frais de séjour.
•Entre 30 et 10 jours avant le début du séjour : retenue de 50 % du montant total des frais de séjour.
• Un remboursement total des sommes versées (hors frais de dossier et hors billetterie) peut être accepté sur présentation de justificatif médical ou de refus de congés, ou en cas de remplacement.

Assurance

Assurance obligatoire pour les formules locatives :
Etaples, Wimereux, Le Quesnoy, La Gaillarde.

Vous devez être assuré en responsabilité civile et vous munir d’une attestation pour le responsable de l’hébergement.

Assurance Dommage Corporel

Pour toutes ses activités menées en direct, le CE est assuré par un contrat multi-activités sociales auprès de la SATEC.

Contrôle

à tout moment, il peut vous être demandé de justifier votre appartenance à la SNCF par la présentation de votre carte d’identité SNCF (Pass Carmillon) et celle de vos ayants droit (carte ayants-droit).

Animaux

Nos amis les animaux ne sont pas admis dans nos établissements.