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Fonctionnement du CE

Le Comité d’Etablissement des Cheminots Mobilités du Nord-Pas-de-Calais est une instance démocratique, dirigée par des représentants syndicaux. Une fois élus, ces représentants siègent et œuvrent dans le cadre de plusieurs instances afin d’assurer les prérogatives du CE.

Droit d’information, de consultation et d’expertise

Les élus reçoivent les informations obligatoires fournies par l’entreprise en amont des réunions plénières. Ces données sont définies dans le Code du travail et concernent tous les aspects de la vie de l’entreprise et de l’organisation du travail.

Les instances

Plusieurs espaces de débats, de concertation et de travail régissent le Comité d’Etablissement.

La plénière

Une fois par mois, les élus du CE (titulaires et suppléants), les représentants syndicaux, se réunissent sous la présidence du Directeur de région SNCF. Ensemble, ils débattent des différentes prérogatives propres au CE. La direction est tenue de répondre aux déclarations faites par les élus et les membres des commissions.
C’est l’organe de débat majeur du CE.

Le bureau

Se réunissant une fois par mois, il est chargé de suivre les décisions prises par le comité, coordonner l’activité des commissions, suivre l’évolution des activités et de veiller au respect des budgets du comité. C’est le comité exécutif du CE.

Les commissions

Les commissions sont des instances présidées par des élus répartis proportionnellement à la représentativité des organisations syndicales. Ces élus travaillent sur des thématiques spécifiques plusieurs fois durant l’année. Il existe 4 commissions obligatoires et 6 commissions facultatives.

Les élus travaillent au sein des commissions pour analyser ces informations. Les commissions ont toute latitude pour proposer des actions ou des expertises spécifiques. Leur travail se déploie sous 4 axes :
- analyser les indicateurs fournis
- former les élus aux questions économiques
- sensibiliser les cheminots autour d’événements thématiques
- informer plus largement le grand public sur les enjeux économiques et sociaux les concernant
Un économiste est chargé de mettre en œuvre les propositions des commissions, qui seront validées par le bureau du CE.

Le budget

Article L.2325-43 du Code du travail : subvention CE.

Le budget du Comité d’Etablissement est composé de deux dotations distinctes, versés par la SNCF :

- La dotation de fonctionnement : cette dotation, correspondant à 0,2 % de la masse salariale (minimum légal), sert à financer toutes les activités de nature économique. Le Comité d’Etablissement reverse 10 % de ce budget au CCGPF pour la gestion des activités économiques à caractère national.

- La dotation des activités sociales : cette dotation, inchangée depuis 31 ans, correspondant à 1,721 % de la masse salariale, sert à financer toutes les activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs ainsi qu’à l’entretien courant de toutes les installations du CE. Le Comité d’Etablissement Mobilités reverse 34,10 % de ce budget au CCGPF pour la gestion des activités sociales à caractère national.

Basée sur la masse salariale de la SNCF, ces deux modes de financement dépendent de fait de l’emploi et des salaires de l’entreprise.

En aucun cas, le budget de fonctionnement peut financer des activités sociales et vice et versa.

Le CE ne perçoit aucun financement pour l’activité des retraités.

L’équipe technique

Une équipe technique, salariée du CE, assure le fonctionnement opérationnel du Comité d’Etablissement.
Placées sous la responsabilité de son Directeur technique, les différentes unités opérationnelles travaillent sur les sites répartis sur l’ensemble du territoire régional et assurent au quotidien la gestion des activités.
Un siège social basé à Lille regroupe les services centraux, les activités économiques et celles dédiées aux activités sociales.