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Rôle du CE

Le Comité d’Etablissement des Cheminots Mobilités du Nord-Pas-de-Calais est une instance représentative du personnel. C’est une instance démocratique, élue par les cheminots de la région et dirigée par des représentants élus. Il a une double mission, économique et sociale.

Un peu d'histoire...

Les comités d’entreprise ont été créés en 1946. Les lois Auroux de 1982 ont renforcées leurs prérogatives économiques en instaurant, pour tout employeur, de verser à minima une subvention de 0,2 % de la masse salariale brute.

Les CE à la SNCF

Le cas de la SNCF est particulier puisqu’il faudra attendre 1982 et le passage au statut d’Etablissement Public d’Intérêt Commercial (EPIC), pour que les premiers CE soient créés. Il en existait près de 327 jusqu’à la refonte de 1986 avec les CE régionaux. La réforme de 2015 a redéfini les CE avec des CE régionaux pour Mobilités et des CE centraux pour Réseau. Il existe 22 CE Mobilités, 1 CE Siège Mobilités, 5 CE Réseau, 1 CE Fret, 1 CE Gares et Connexions, 1 CE de l’EPIC de tête.

Le rôle du CE

Le rôle économique

Selon l’article L.431-4 du Code du travail, le rôle économique d’un CE est sa mission première. Le droit du travail confère au Comité d’Etablissement un droit de regard sur la vie économique et sociale de l’entreprise en tant qu’Instance Représentative du Personnel. Le Comité d’Etablissement est obligatoirement consulté et informé sur les questions intéressants l’organisation, la gestion et la marche de l’entreprise. Il est un interlocuteur incontournable de la direction régionale SNCF et intervient dans une série de domaines essentiels au travers de commissions.

Outil de défense, de réflexion, d’analyse et d’action, il donne aux cheminots la possibilité d’agir sur le terrain et d’intervenir sur l’évolution de la SNCF.

Le rôle social

Créer du lien social pour un salarié-citoyen, telle est l’ambition d’un CE. Institution démocratique à but non lucratif, il a également pour vocation de promouvoir la culture pour tous, l’éducation populaire, le commerce équitable et le tourisme social. Selon l’article L.432-8 du Code du travail, le CE assume la gestion des prestations sociales et culturelles destinées aux agents et à leurs ayants droit. Dans cette optique, il élabore de manière collégiale un programme d’activités annuel. Ce programme a pour ambition de proposer des activités variées, de qualité, et accessibles au plus grand nombre de cheminots.

Par ailleurs, au fil des années, le CE s’est doté d’un patrimoine de proximité qui lui permet de répondre aux besoins de loisirs et de vacances des agents qu’il soit actif ou retraité et ayant droit par l’intermédiaire d’équipements proches, agréables et confortables.
De plus, il assure la gestion des restaurants d’entreprise que lui a transférée la SNCF depuis plus de 30 ans.
Enfin, en complément de ces actions, le Comité d’Etablissement des Cheminots Mobilités du Nord-Pas-de-Calais confie la gestion des activités « nationales » au Comité Central du Groupe Public Ferroviaire (CCGPF) suivant un mandat de gestion, négocié et adapté par les CE et renouvelable tous les 5 ans.