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Charte des comités d'entreprises


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Le Comité d’Etablissement des cheminots Mobilités du Nord-Pas-de-Calais s’engage à mettre en œuvre des moyens pour s’inscrire dans les objectifs de la charte des comités d’entreprise.

Inspirée de la charte de l’Assemblée Permanente de l’Economie Sociale, elle se complète d’un thème sur les relations humaines dans les CE où il existe
du personnel.


Le CE s’engage à :

Thème I - Favoriser la création d’activités socialement utiles et la pérennité des emplois créés

  • Favoriser la production de biens, de services ou de savoirs bénéfiques à la collectivité
  • Favoriser la production de biens de services ou de savoirs bénéfiques au développement de chacun
  • Favoriser la production de biens de services ou de savoirs bénéfiques à l’environnement
  • Viser à la pérennité des emplois créés
  • Lutter contre les exclusions et les discriminations face à l’emploi et à l’activité
  • Lutter contre les exclusions et les discriminations face à la culture, aux loisirs, aux vacances
  • Organiser les montées en compétences et l’épanouissement de toutes les personnes impliquées dans l’activité du CE

Thème II – Asseoir la primauté de la personne sur le profit

  • Favoriser la constitution et la préservation de patrimoines collectifs et la répartition équitable des résultats du CE
  • Satisfaire équitablement les intérêts respectifs de tous les acteurs concernés par les activités du CE
  • Développer les échanges équitables à tous les niveaux

Thème III – Favoriser des modes d’organisations démocratiques

  • Organiser l’implication des salariés dans le fonctionnement du CE
  • Permettre à toutes les personnes impliquées dans l’activité de participer à l’élaboration des objectifs
  • Mettre en place les moyens d’une information transparente nécessaire à l’implication réelle des personnes concernées par l’activité du CE

Thème IV – Coopérer et s’impliquer sur un territoire

  • Favoriser la coopération plutôt que la compétition
  • Favoriser les synergies, le droit à l’initiative et à la mutualisation des expériences
  • Prendre en compte les conséquences de son activité sur les autres secteurs d’activité

Thème V – Reconnaître les salariés du CE comme des acteurs

  • Communiquer sur des orientations clairement définies
  • Développer une intelligence collective pour une construction partagée qui favorise les échanges
  • Accepter de risquer l’inédit et reconnaître le droit à l’erreur
  • Etre équitable et transparent en matière de recrutement, d’avancement et d’affectation
  • Considérer les organisations syndicales comme des partenaires associés à la réflexion et à la concertation
  • Reconnaître les salariés dans leur intégrité, dans leur dignité et dans leurs compétences
Même si le Comité d’Etablissement ne relève pas directement du champ de l’économie sociale, les élus considèrent que les valeurs du comité en sont très proches. Le Comité d’Etablissement agit dans un secteur où la relation employeur/salarié s’articule autour de valeurs à l’opposé de celles véhiculées par le secteur marchand. Le salarié qui y travaille est au centre de la réalisation des projets dont le but est d’être socialement utile. Cela implique que le projet soit explicité et que les salariés du CE contribuent à sa construction et assurent les conditions de sa mise en œuvre.
La convergence d’intérêt entre les cheminots et le personnel du CE trouvera sa traduction au travers de la réponse aux revendications communes.

Le Comité d’Etablissement est un lieu où il doit être possible de valoriser les potentialités humaines. Les relations sociales sont un atout majeur pour l’économie sociale si elle réussit à montrer sa différence avec l’entreprise libérale et fait la preuve, par l’action, que l’on peut concilier rigueur économique et politique sociale audacieuse.
Le Comité d’Etablissement, dans ses choix économiques, favorisera les entreprises respectant une éthique sociale et économique. Le réseau de l’économie sociale sera contacté autant que possible.
Le CE, porteur des valeurs de l’économie sociale et solidaire, s’engage à prioriser les entreprises qui respectent les salariés par des salaires et des conditions de travail décents.

Le Comité d’Etablissement s’engage à évaluer chacun des thèmes au travers de travaux menés lors d’une assemblée du personnel qui se tient au minimum tous les 2 ans et par le bureau du comité.


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