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Le Comité d’Etablissement des Cheminots Mobilités du Nord-Pas-de-Calais est une instance démocratique, dirigée par des représentants élus.

Les acteurs du CE échangent et travaillent dans plusieurs espaces de concertation et de travail.

Une équipe technique met en œuvre les
orientations politiques définies par les élus du CE.




Le Comité d’Etablissement des Cheminots Mobilités du Nord-Pas-de-Calais est une instance démocratique dirigée par des représentants syndicaux, élus par les cheminots.
Une fois élus, ces représentants siègent et œuvrent dans le cadre de plusieurs instances afin d’assurer les prérogatives du CE :
  • La plénière
  • Les commissions
  • Le bureau
  • La représentation du CE au CCGPF

 

Les instances

Plusieurs espaces de débats, de concertation et de travail régissent le Comité d’Etablissement :

La plénière

Une fois par mois, les élus du CE (titulaires et suppléants), les représentants syndicaux, se réunissent une fois par mois sous la présidence du Directeur de région SNCF.
Ensemble, ils débattent des différentes prérogatives propres au CE.
C’est l’organe de débat majeur du CE.

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Le bureau

Composé d’un groupe d’élus, le bureau exécute et contrôle la mise en place des décisions votées en plénière, selon les orientations budgétaires fixées pour l’année.
Se réunissant une fois par mois, il est chargé de :
- suivre les décisions prises par le comité,
- coordonner l'activité des commissions,
-  suivre l'évolution des activités et de veiller au respect des budgets du comité.
C’est le comité exécutif du CE.

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Les commissions

Les commissions sont des instances présidées par des élus répartis proportionnellement à la représentativité des organisations syndicales.
Ces élus travaillent sur des thématiques spécifiques plusieurs fois durant l’année.
Il existe :

• 4 commissions obligatoires

-      «marchés»
-    « emploi-formation »
-    « information et aide au             logement »
-    «  égalité professionnelle »

•  6 commissions facultatives
-    « retraite »,
-    « économique »
-    « santé et conditions de travail »
-     « budget »
-    « activités sociales »
-    « encadrement »

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Le budget

Art. L.2325-43 du Code du travail : subvention CE

Le budget du Comité d’Etablissement est composé de deux dotations distinctes, versés par la SNCF : 
 
  • La dotation de fonctionnement : cette dotation, correspondant à 0,2% de la masse salariale (minimum légal), sert à financer toutes les activités de nature économique. Le Comité d’Etablissement reverse 10% de ce budget au CCE pour la gestion des activités économiques à caractère national.
  • La dotation des activités sociales, sportives et culturelles : cette dotation, inchangée depuis 25 ans correspondant à 1,721% de la masse salariale, sert à financer toutes les activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs ainsi qu’à l'entretien courant de toutes les installations du CE. Le Comité d’Etablissement Mobilités reverse 34,10% de ce budget au CCGPF pour la gestion des activités sociales à caractère national.
Basés sur la masse salariale de la SNCF, ces deux modes de financement dépendent de fait de l'emploi et des salaires de l’entreprise.

Pour information, le budget de fonctionnement ne peut être utilisé que pour des activités à caractère économique (études, expertises…) et celui des activités sociales uniquement pour les activités de loisirs, de culture, de tourisme et de restauration.

>> En aucun cas, le budget de fonctionnement peut financer des activités sociales et vice et versa.

→ Le CE ne perçoit aucun financement pour l'activité des retraités.

L'équipe technique

Une équipe technique assure le fonctionnement opérationnel du Comité d’Etablissement.

Placée sous la responsabilité de son Directeur général, M. Yann FLANQUART, les différentes unités opérationnelles travaillent sur 25 sites répartis sur l’ensemble du territoire régional et assurent au quotidien la gestion des différentes activités : Hôtellerie, Tourisme, Restauration,  Activités culturelles et de Loisirs.

Un siège social basé à Lille regroupe les services centraux, les activités économiques et celles dédiées aux activités sociales.