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Soutien aux associations

 

Formulaire de demande

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 Le Comité d’établissement soutien les initiatives collectives portées par les cheminots et constituées en association

Le concours du CE se matérialise par différentes formes et répond à des logiques strictes.

D’une manière historique, le Comité d’établissement soutien les associations « cheminotes ».

En 2012, une soixantaine d’association sont « reconnues par le CE ». Ces dernières sont réparties sur l’ensemble du territoire régional et proposent des activités liées au Sport, aux Loisirs, à la Culture et aux Ainés. Retrouvez toutes les association ici.

Le soutien du Comité d'établissment vis-à-vis des associations revêt différentes formes :

Un soutien financier

Article R 432.3 du code du travail : « le CE a la possibilité de subventionner des associations, à condition qu’elles poursuivent un but orienté vers des activités des salariés, actifs ou retraités, de l’entreprise ».

A cet égard la législation prévoit, qu’en cas de soutien financier, le CE doit être représenté au niveau du conseil d’administration de l’association.

Quatre critères d’attribution doivent être réunis que que l’association soit « reconnue » par le Comité d’établissement :

  • L’association doit être composé au minimum de 80% de cheminots, actifs ou retraités ;
  • Le projet de l’association doit être clairement ouvert à l’ensemble des agents SNCF rattachés au CE ;
  • Le Projet doit être lisible : la demande doit être claire et complète ;
  • Le projet et les actions qui en découlent doivent s’inscrire dans les orientations du CE.

Retrouvez toute les modalités d’attribution dans le dossier de demande de subvention ci-contre.

Important
Pour des raisons budgétaires, les demandes de subvention doivent impérativement être déposées le 15 octobre de l’année N ; les réponses aux demandes seront formulées en avril de l’année N+1..

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Des formations gratuites

Pour aider les responsables et bénévoles associatifs dans la mise en œuvre et le développement de leur projet, le Comité d’établissement met en place, en partenariat avec la FLASEN –Ligue de l’enseignement, des formations gratuites.

Spécialement conçues pour les associations, ces formations se déroulent sous forme de modules et se produisent généralement le samedi matin.

Pour plus d’information sur les formations proposées en 2012, consulter le catalogue ci-contre

Une aide immatérielle, matérielle et logistique

D’une manière plus générale, le Comité d’établissement apporte son concours, en relayant leur animations sur ses supports de communication, en les informant sur la législation propre aux associations, en attribuant des lots à l’occasion de manifestation, et, selon les cas, en prêtant du matériel et/ou en mettant –de manière ponctuelle ou permanente- des locaux à disposition.

Pour plus d'informations sur les aides aux associations :

Contactez, Laetitia Dumoulin au siège du CE Tél 03 20 29 92 00 ou par mail.

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