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Participation financière aux frais de séjours de

vacances enfant

 

Formulaire de demande

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Soucieux de favoriser les vacances des enfants, le comité d’établissement apporte une aide financière aux enfants si les demandes de séjours auprès du CE ou du CCE ont été refusées.
 




 
Public : 
A condition qu’ils ne puissent pas bénéficier, dans l’exercice en cours, d’un séjour de vacances organisé par le CCE SNCF ou par le CE, les enfants à charge peuvent bénéficier d’une aide journalière pour un maximum de 30 jours dans l’année civile.
  • Pour les séjours en France : de plus de 4 ans et de moins de 18 ans, au début du séjour ;
  • Pour les séjours à l’étranger : de plus de 12 ans et de moins de 18 ans, au début du séjour ;
Les séjours ouvrant droit à une participation sont :
  • Les centres de vacances hors CCE
  • Les centres de loisirs de la région Nord-Pas-de Calais ;
  • Les classes transplantées ;
  • Les maisons familiales agrées par le Ministère de tutelle.

Pour des raisons d’équité, le comité d’établissement applique le barème du CCE, appliquée dans la quasi-totalité des CE de la SNCF.
Pour information, en 2012, la participation est plafonnée à :
  • 9,15 €/jour pour les centres de loisirs
  • 18,29 €/jour pour les centres de vacances.
Tout dossier inférieur ou égal  à 10 €/enfant ne sera pas remboursé.

Le CE prend à sa charge une partie de la différence avec les tarifs pratiqués par les municipalités (La participation intervient après déduction des aides auxquelles peuvent prétendre la famille : CAF, Commune…).

Cette aide n’est accordée que si une demande de séjour Enfant, dans l’exercice en cours, a été faite auprès du CE ou au CCE de la SNCF et que celle-ci a été refusée. Si cette condition sine qua non est respectée, vous pouvez renvoyer le formulaire de demande de Participation au frais de séjours Enfant (ci-contre).

Le dossier de demande doit parvenir dans les 6 mois suivant le séjour.
Pour info : ces dossiers sont traités 2 fois par an. Les réponses et paiements sont effectués :
  • Le 15 octobre de l’année, pour les séjours été ;
  • Le 15 avril de l’année, pour les séjours hiver.
Pour plus d’information, contacter le siège du Comité d’Etablissement, Service des activités socialesau 03 20 29 92 00.
ATTENTION :

Cette aide n’est accordée que si une demande de séjour Enfant, dans l’exercice en cours, a été faite auprès du CE ou au CCE de la SNCF et que celle-ci a été refusée.

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