x

En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
> En savoir plus

Indemnité de Frais d'Etudes (I.F.E.)

 

 

Formulaire de demande


RETOUR  

 

Attribuée sous certaines conditions aux familles des agents actifs ou retraités, l'indemnité pour Frais d'Études ou « I.F.E. » est une prestation sociale visant à contribuer à la scolarisation des études secondaires, technologiques et universitaires des enfants des foyers les plus modestes.



L’IFE est une aide attribuée sous forme de participation aux dépenses supportées pour les études de vos enfants, ou beaux-enfants, célibataires à charge, au sens de la réglementation des prestations familiales, et âgés de moins de 29 ans avant la fin de l’année civile en cours.

  • Les études doivent être suivies de façon régulière et sans interruption, excepté pour des raisons de santé, dans le cadre d’un établissement scolaire français.
  • Elle concerne l’enseignement secondaire, technologique et universitaire.

(Attention : les stages de formation professionnelle qui donnent aux bénéficiaires le statut de stagiaires de la formation professionnelle n’ouvrent pas droit au bénéfice de cette indemnité).

Bénéficiaires

Les agents du cadre permanent, PS 25 (en CDI), CS, retraités, orphelins issus de ces bénéficiaires ainsi que le personnel CE.
Dans le cas d’un couple cheminot, la demande doit être présentée par celui qui perçoit les prestations familiales.

Les études éligibles

Cette aide est accordée pour les enseignements secondaires et supérieurs : de la sixième à la terminale ; Classe préprofessionnelle ou préparant à l’apprentissage (SES-CPA) ; apprentissage (1ère année uniquement) ; Classe de seconde à la terminale (Bac L-ES-S ; Bac pro ; bac technique) ; Etablissement dispensant un enseignement professionnel court (CAP-BEP) ou long (BTS) ; Etablissement supérieur (post-baccalauréat).

Paiement

Le versement de l’IFE a lieu fin mars de l’année N+1. Cette aide est attribuée sous la forme d’une indemnité. Son montant est communiqué à la SNCF qui la fait figurer sur le bulletin de salaire ou de versement de pension du demandeur.

Comment remplir une demande ?

  • Remplir et signer un questionnaire par enfant
  • Remplir et signer un questionnaire Famille
  • Joindre la totalité des pièces suivantes avant le 31 décembre 2016 :

Pièces obligatoires :

-     Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition ;

-     Photocopie du dernier bulletin de salaire ou de versement de pension ;

-     Certificat de scolarité ;

-     Copie du livret de famille ;

-     RIB ou RIP ou RICNE ou RICE.

En fonction de la situation de l'enfant, de la nature des études et du régime de scolarité :

-     Photocopie de la carte de pupille ;

-     Attestation indiquant la qualité d'interne et le montant annuel des frais de pensions ;

-     autres pièces (attestation de non paiement par l'employeur du conjoint, cas particuliers...)

 

ATTENTION :
 
Les IFE sont des prestations à finalité "sociale".  
Aussi, a
vant d’effectuer la demande, vérifier si vous êtes éligible à cette disposition ...calculez le montant de l'IFE

Nota : la SNCF attribue des prêts d’honneur aux étudiants ayants-droit cheminots. Renseignez-vous auprès de votre bureau administratif.
  

Haut de page